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1.A l’ordre du jour

Apéro lecture

Lecture-Tricot à la Médiathèque de Saint Ignat

Pour les passionner de travaux d’aiguilles ou pour les personnes souhaitant apprendre, prenez contact avec les bénévoles de la médiathèques (mercredi de 17h à 19h et vendredi de 16h30 à 17h30)

tricot

Comptes administratifs 2016 et Budget communal et assainissement 2017

Voici les notes de synthèse brèves et synthétiques des comptes administratifs 2016 et des budgets 2017 :

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Notes CA com
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Note CA ass
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Note BP com
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note BP ass

1429627868

Les Communautés des communes Limagne d’Ennezat, Riom Communauté et Volvic Sources et Volcans ont fusionné le 1er janvier 2017.

Depuis 1er février 2017, l’ensemble des habitants des communes de Riom Limagne et Volcan bénéficient des tarifs communautaires sur les entrées du public à la piscine de Riom (unitaires, abonnements, billets famille, entrées hammam) sur présentation d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois. Cette disposition s’applique également aux activités intercommunales mise en place par la collectivité. Toutefois, les inscriptions faites en septembre 2016 pour une durée d’un an ne sont pas concernées (même si le paiement est fait au trimestre). A noter que tout produit acheté avant le 1er février 2017 ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, ni total, ni partiel.

Pour tout renseignement : Piscine Béatrice Hess tél : 04 73 64 45 50 piscine@rlv.eu


2.Secrétariat de mairie

Le secrétariat de Mairie

Tél. : 04 73 63 82 61

Fax : 09 70 32 12 42 (nouveau numéro)

mail : mairie.st.ignat@wanadoo.fr

Le secrétariat de Mairie est ouvert

- lundi de 14h à 17h

- mardi de 10h à 12h

- jeudi de 14h à 19h

et le premier samedi du mois de 10h à 12h.


3.Communauté de Communes Riom Limagne et Volcans

Le 1er janvier 2017, Limagne d’Ennezat a fusionné avec les communautés de communes de Riom Communauté et Volvic Sources et Volcans pour créer une nouvelle communauté de communes : Riom Limagne et Volcans.

31 communes s’associent dans cette nouvelle collectivité et réunissent 64 907 habitants.

C’est l’une des conséquences de la loi NOTRe du 7 août 2015. de nouveaux schémas de coopération intercommunale prévoient la fusion de deux communauté de communes sur trois en France. Dans le Puy-de-Dôme, nous sommes donc passés de 44 à 14 intercommunalités.

Retrouvez Riom Limagne et Volcans sur www.rlv.eu

Siège : 5 mail Jost Pasquier BP 80045 - 63201 Riom cedex

Tél. : 04 73 67 11 00


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Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : application au 1er janvier 2019
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (IR) s'appliquera à compter du 1er janvier 2019, c'est ce qu'a annoncé le ministre de l'action et des comptes publics le 13 novembre 2017.
Une mise en oeuvre reportée
La mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est reportée d'un an par rapport à ce qui était prévu par la loi de finances pour 2017. Ce report avait été confirmé par la loi du 15 septembre 2017 afin de laisser le temps à des expérimentations et à un audit de (...) lire la suite
17 novembre - Vie et services publics
Stationnement payant : ce qui va remplacer les amendes au 1er janvier 2018

Les automobilistes qui ne payent pas du tout (ou pas en totalité) le montant du stationnement payant s'exposent à devoir payer une amende. À partir du 1er janvier 2018, ils devront régler un forfait de paiement différé, appelé « forfait de post-stationnement ». Son montant variera d'une commune à l'autre contrairement à aujourd'hui où l'amende est fixée à 17 sur l'ensemble du territoire.

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16 novembre - Vie et services publics
Travailleurs handicapés : bilan de l'obligation d'emploi dans le secteur privé
A l'occasion de la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées qui se tient du 13 au 19 novembre 2017, la Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) publie le bilan de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur privé en 2015 .
Un taux d'emploi direct en légère augmentation mais inférieur à 4%
L'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH) concerne les entreprises et les établissements publics industriels et commerciaux (...) lire la suite
16 novembre - Vie et services publics
Prêter un logement à son enfant n'est pas le donner

La mise à disposition gratuite d'un logement à l'un de ses enfants ne constitue pas un avantage indirect dont ce dernier serait redevable à l'égard de ses frères et sœurs lors du règlement de la succession. C'est ce qu'a précisé la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 11 octobre 2017.

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16 novembre - Vie et services publics
Le vendeur professionnel doit prouver qu'il a bien exécuté son obligation de renseignement

C'est au vendeur professionnel, tenu d'une obligation de renseignement à l'égard de l'acheteur, de prouver qu'il l'a exécutée : c'est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 11 octobre 2017.

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16 novembre - Vie et services publics
Cotisation foncière des entreprises (CFE) : accès à l'avis d'imposition en ligne

Les professionnels redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) peuvent avoir accès à leur avis d'imposition de l'année 2017 sur leur compte fiscal en ligne.

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16 novembre - Vie et services publics
Ce qu'il faut savoir avant de revendre vos bijoux

Bijoux cassés, vieille chaîne en argent de votre arrière grand-oncle ou encore montre en or de votre grand-mère... Vous souhaitez vendre par exemple à un bijoutier ces métaux précieux en or, argent, platine... ? Il existe de nombreuses possibilités mais vous ne savez pas laquelle choisir... L'Institut national de la consommation (INC) vous répond sur les précautions à prendre avant de vous rendre dans un magasin spécialisé ou avant d'opter pour une offre de rachat en ligne.

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16 novembre - Vie et services publics
Syndicats représentatifs : en quoi consiste la nouvelle obligation d'information de l'employeur ?

Depuis le 24 septembre 2017, l'employeur doit chaque année et par tout moyen, informer ses salariés de l'existence, sur le site du ministère du Travail, de la liste des organisations syndicales représentatives dans la branche dont relève l'entreprise.

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16 novembre - Vie et services publics

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